Conditions générales d’utilisation de AdPro-AI
Dernière mise à jour : 25 février 2025
Dernière mise à jour : 25 février 2025
Bienvenue sur https://adpro-ai.com/ (ci-après « le Site »). En accédant à ou en utilisant notre Site et nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.
1. Présentation et champ d’application
Le Site est exploité par :
AdPro-AI
E-mail : contact@adpro-ai.com
AdPro-AI
E-mail : contact@adpro-ai.com
Ces CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site ainsi que les services proposés par AdPro-AI (ci-après « les Services »). Elles s’appliquent à tous les utilisateurs, qu’ils soient visiteurs ou clients.
2. Accès au Site
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Disponibilité : Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24/7, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques.
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Éligibilité : Vous devez être âgé d’au moins 16 ans (ou avoir le consentement parental si requis par la loi) pour utiliser nos Services.
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Compte utilisateur : Si les Services nécessitent un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité associée à votre compte.
3. Utilisation des Services
Vous vous engagez à :
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Utiliser le Site et les Services conformément aux lois applicables (notamment RGPD, LPD, et droit suisse/européen).
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Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes, de contourner nos mesures de sécurité ou de perturber le fonctionnement du Site.
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Ne pas publier ou transmettre de contenu illégal, diffamatoire, ou nuisible via nos Services.
4. Description des Services
AdPro-AI propose des outils et services basés sur l’intelligence artificielle pour le marketing, la vente et le service après-vente. Les détails spécifiques (tarifs, fonctionnalités) sont disponibles sur le Site ou dans des contrats séparés.
5. Propriété intellectuelle
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Contenu du Site : Tous les textes, images, logos, codes et autres éléments du Site sont la propriété de AdPro-AI ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
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Licence d’utilisation : Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder et utiliser le Site à des fins personnelles ou professionnelles, sans droit de reproduction ou de distribution.
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Contenu utilisateur : Si vous soumettez du contenu (textes, images, etc.), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour l’utiliser dans le cadre des Services.
6. Paiement et tarification
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Les Services payants sont soumis aux tarifs indiqués sur le Site ou dans un contrat spécifique.
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Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension des Services, conformément au droit suisse (art. 82 CO).
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Aucun remboursement n’est accordé sauf disposition contraire dans nos politiques ou la loi applicable.
7. Responsabilité
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Notre responsabilité : Nous fournissons les Services « tels quels ». Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d’erreurs ou répondra parfaitement à vos attentes. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans les limites du droit applicable (art. 100 CO suisse ; art. 6 RGPD).
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Votre responsabilité : Vous êtes responsable de votre utilisation du Site et des conséquences de tout manquement à ces CGU.
8. Données personnelles
La collecte et le traitement de vos données sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la LPD suisse. En utilisant nos Services, vous acceptez ces termes.
9. Durée et résiliation
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Durée : Ces CGU s’appliquent tant que vous utilisez le Site ou les Services.
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Résiliation par vous : Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment.
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Résiliation par nous : Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces CGU, avec notification préalable sauf urgence (art. 27 CO suisse).
10. Modifications des CGU
Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les changements seront publiés sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Votre utilisation continue des Services vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et juridiction
Ces CGU sont régies par le droit suisse, conformément au Code des obligations (CO). Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lausanne, sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable (par ex. droit des consommateurs dans l’UE).
12. Contact
Pour toute question ou réclamation :
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E-mail : contact@adpro-ai.com